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Droit des obligations

Français · Livre Broché

Description

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Sommaire

Les sources des obligations

Les contrats

La volonté contractuelle

Le lien contractuel

La responsabilité contractuelle

Les Quasi-Contrats

Les quasi-contrats d'origine légale

L'enrichissement sans cause

Les délits et quasi-délits

Les conditions de la responsabilité délictuelle

La mise en œuvre de la responsabilité délictuelle

Les effets de la responsabilité délictuelle

Le régime des obligations

L'obligation envisagée en tant que lien

La détermination du lien d'obligation

La modification du lien d'obligation

L'extinction du lien d'obligation

L'obligation envisagée en tant que bien

L'action oblique

L'action paulienne

Détails du produit

Auteurs Alain Sériaux, Alain Sériaux, Alain (1954-....) Sériaux, SERIAUX ALAIN
Edition Puf
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 10.03.1998
 
EAN 9782130491330
ISBN 978-2-13-049133-0
Pages 780
Dimensions 150 mm x 220 mm x 30 mm
Poids 775 g
Thèmes Droit fondamental
Revue D'Histoire Litteraire de la France
Revue D'Histoire Litteraire de la France
Droit fondamental. Droit civil
Droit fondamental, Droit civil
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

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