Droit des sûretés -ancienne édition-

Première partie : Les sûretés personnelles

Titre I : Le cautionnement

Introduction 1 Caractères du cautionnement 2 Formation du cautionnement 3 Mise en uvre du cautionnement 4 Extinction du cautionnement

Titre II : Les garanties personnelles alternatives au cautionnement

1 La réception par le Code civil de nouvelles sûretés personnelles 2 Les techniques contractuelles utilisées à des fins de garantie

Seconde partie : Les sûretés réelles

Introduction

Titre I : Les sûretés portant indistinctement sur l ensemble du patrimoine du débiteur

1 Le privilège des frais de justice 2 Les privilèges des salaires et redevances 3 Les privilèges découlant du droit des procédures collectives

Titre II : Les sûretés réelles portant sur les meubles

1 Le gage 2 Le nantissement 3 Les privilèges mobiliers 4 Les hypothèques mobilières

Titre III : Les sûretés réelles portant sur les immeubles

1 Les hypothèques 2 L antichrèse 3 Les privilèges immobiliers

Titre IV : Les garanties plaçant le créancier dans une situation d exclusivité

1 L utilisation de la rétention à des fins de garantie 2 L utilisation du droit de propriété à des fins de garantie

Détails du produit

• Auteurs: Yves Picod, Yves (1954-....) Picod, PICOD YVES / LABRUSS, Yves Picod
• Edition: Puf
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 30.11.2008
• EAN: 9782130563266
• ISBN: 978-2-13-056326-6
• Dimensions: 150 mm x 217 mm x 5 mm
• Poids: 678 g
• Thèmes: THEMIS; Thémis, Droit public
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit