La contribution économique territoriale

Un guide permettant de maîtriser le mécanisme de cette nouvelle imposition et d'appréhender les nouvelles ressources des collectivités, leur marge de manoeuvre en matière de vote de taux et d'exonération et les nouveaux liens créés entre l'entreprise et les collectivités.

Détails du produit

• Auteurs: Betty Toulemont, Olivier (1942-....) Fouquet, Hervé Zapf, Olivier Fouquet, Betty Toulemont, Herve Zapf, Hervé Zapf, ZAPF HERVE TOULEMONT
• Edition: EFE
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 05.10.2010
• EAN: 9782915661293
• ISBN: 978-2-915661-29-3
• Dimensions: 170 mm x 250 mm x 20 mm
• Poids: 849 g
• Thèmes: Fiscalité; Fiscalite Efe; Fiscalité
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit