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Les arrêts de règlement du Parlement de Rouen, fin XVIe-XVIIe siècles

Français · Livre Broché

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Description

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Met à jour l'activité réglementaire du Parlement de Normandie dont la vigilance s'exerçait sur de nombreux domaines : droit privé, administration de la justice, réglementation sanitaire, contrôle des prix, subvention des pauvres et maintien de l'ordre.

Détails du produit

Auteurs Lemonnie, Virginie (1963-....) Lemonnier-Lesage, LEMONNIER-LESAGE V, LEMONNIER-LESAGE V., LEMONNIER-LESAGE VIR, Virginie Lemonnier-Lesage
Edition Panthéon-Assas
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 23.06.1999
 
EAN 9782913397033
ISBN 978-2-913397-03-3
Pages 192
Dimensions 160 mm x 240 mm x 10 mm
Poids 350 g
Thèmes SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQ
Sciences juridiques et politiques
Histoire du droit
Sciences juridiques et politiques
Histoire du droit
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

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