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La mondialisation des réseaux du crime organisé et les activités
des groupes mafieux ou terroristes appellent une réponse
robuste et proportionnée. Face à la réalité de ce danger criminel,
l'Europe a refusé de s'enfermer dans l'impuissance et n'a pas
cédé à la tentation d'une réponse rudimentaire et rassurante :
la directive 2005/60/CE du 26 octobre 2005 contraint désormais tous
les professionnels des circuits financiers et du droit au même niveau
de lutte.
Le secret financier ne saurait, en effet, bénéficier aux blanchisseurs
de capitaux d'origine illicite ou aux financiers du terrorisme sous le
seul prétexte qu'il appartient aux établissements bancaires et qu'il
pénètre celui des avocats ou d'autres professions que les criminels
ont librement choisis et dont ils utilisent les services et la réputation.
L'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 et ses textes d'application
transposant la troisième directive modifient de façon substantielle
le dispositif en vigueur en France. Elle introduit notamment une
approche par les risques des obligations de vigilance à la charge de
tous les professionnels concernés et étend le champ de la déclaration
de soupçon à toute infraction punie d'une peine d'au moins un an
d'emprisonnement, y compris la fraude fiscale.
Face aux écueils et aux sanctions disciplinaires et pénales encourues,
les auteurs proposent des recommandations pratiques à l'ensemble
des professionnels assujettis - organismes financiers, assureurs,
avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires
et professions de l'immobilier - qui doivent, dans des délais brefs,
améliorer leurs dispositifs et adapter leurs pratiques aux obligations
imposées par cette nouvelle réglementation, mais aussi bénéficier
des opportunités qu'elle offre.
À vocation pédagogique et opérationnelle, cet ouvrage livre une analyse
juridique rigoureuse de la loi nouvelle et de l'ensemble de ses textes
d'application consolidés au 18 janvier 2010, soulignant les premières
conséquences et les questions relatives à une transposition dont la
gestation a été longue et qui constitue désormais la norme légale.
Conçu et rédigé par un banquier et un avocat, praticiens
spécialisés dans la mise en oeuvre quotidienne des procédures
internes et des textes relatifs à la lutte contre le blanchiment
de capitaux et le financement du terrorisme, cet ouvrage est
destiné à l'ensemble des professionnels assujettis y compris
ceux du chiffre et du droit. Car, contrairement à une erreur
largement répandue, les uns et les autres sont astreints à la
même obligation de moyens.
