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Comment ne pas partager le souci de
nos sociétés de se protéger contre le
terrorisme et la grande criminalité ?
C'est après les attentats de Madrid que naît
l'idée de la troisième directive européenne
sur la lutte contre le blanchiment et le financement
du terrorisme.
Or, la transposition imminente de cette troisième
directive dans une législation française,
remplie de contradictions et d'incohérences,
ne va pas de soi. Sans une véritable réflexion
collective, voire une modification de notre droit
(notamment pénal), on assistera à des déclarations
de soupçon systématiques et massives
qui conduiront à l'engorgement des services de
lutte contre le blanchiment de Tracfin.
Une telle généralisation du soupçon renvoie le
professionnel de la finance, le juriste, le politique
mais aussi le citoyen à des questions
fondamentales :
- est-elle compatible avec les libertés auxquelles
nous sommes tant attachés ?
- est-elle un gage d'efficacité dans notre lutte
contre le terrorisme et la grande criminalité ?
- est-elle cohérente avec l'esprit pragmatique
de la troisième directive qui vise à graduer
les moyens en fonction des risques ?
- est-elle justement proportionnée quand sa
transposition en droit interne conduit à intégrer
dans le périmètre du blanchiment la
fraude fiscale au premier euro ?
Ce court essai présente les données du
problème et propose des solutions.
