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Les États-Unis ont une expérience bien plus ancienne que
l'Union européenne lorsqu'il s'agit d'organiser l'activité et le
contrôle des établissements bancaires et financiers. Le droit
bancaire américain est la source majeure d'influence sur le
droit bancaire de tous les pays du monde. Toutes les innovations dans les
techniques bancaires américaines sont adoptées dans les années qui
suivent dans les autres pays industrialisés, quand elles ne sont pas directement
exportées par les banques américaines. Ainsi, une très large part
des nouvelles techniques bancaires adoptées en France ces trente dernières
années est inspirée du droit bancaire ou financier des États-Unis.
S'ils constituent depuis plus de deux siècles une union politique de
nature fédérale, a priori plus intégrée que l'Union européenne, les États-Unis
n'ont pas réellement mis en place un marché bancaire unique. On
trouve ainsi dans le droit bancaire des États-Unis une illustration
concrète de la plupart des problématiques bancaires aujourd'hui
d'actualité en Europe.
Cet ouvrage replace le droit bancaire des États-Unis dans le contexte
juridique général d'un État fédéral. Il approfondit plusieurs thèmes,
notamment le consumérisme bancaire et l'articulation entre le droit
fédéral et les réglementations bancaires des États ("conflits de lois").
L'ouvrage décrit les instruments dont disposent les groupes bancaires
étrangers pour s'implanter aux États-Unis et la réglementation bancaire
qu'ils doivent respecter pour y développer leurs activités, y compris dans
le contexte de l'application future de "l'Accord de Bâle II". Il détaille les
méthodes et instruments des autorités bancaires américaines pour prévenir
et traiter les faillites des établissements bancaires. Il présente le
nouveau cadre de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement
du terrorisme issu du Patriot Act de 2001, ainsi que les récentes réformes
bancaires de l'année 2006.
Il n'existe aucun livre en français sur le droit bancaire des États-Unis, ni
en France ni dans les autres pays de langue française (y compris au
Canada). Ce livre s'adresse à tous les professionnels du droit ou de la
banque qui cherchent à mieux comprendre le droit bancaire des États-Unis
d'Amérique, qu'il s'agisse de professionnels français ou d'autres
francophones, du secteur privé ou public (avocats, banquiers et juristes
de banque, régulateurs français ou étrangers francophones). Il offre également
une ouverture internationale à des étudiants de fin de cycle universitaire
en droit bancaire, en finance ou en droit comparé. Grâce à des
citations très fréquentes des termes juridiques et bancaires américains,
l'ouvrage peut servir d'initiation au vocabulaire bancaire et juridique
anglo-américain.
