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Ce livre est le résultat du colloque organisé conjointement par
l'Association européenne pour le droit bancaire et financier
(AEDBF) - France et la Fédération bancaire française (FBF) à
l'occasion de l'anniversaire des vingt années de mise en oeuvre de la
dématérialisation des titres en France.
L'originalité de cet ouvrage réside dans la conjonction de plusieurs
événements qui conduisent, tant au niveau national qu'international,
à une nouvelle vision du droit des titres dématérialisés.
Il s'inscrit dans le cadre des réformes en cours en France et à l'international
en matière d'opérations post-marché (back-office), notamment
les travaux en Europe sur les activités de Clearing & Settlement. Il présente
les enjeux de ces réformes pour le marché français en tenant
compte des travaux internationaux de la Conférence internationale de
droit privé de La Haye et Unidroit.
Au niveau national, cette double réforme - plus qu'une réforme technique,
c'est une profonde mutation juridique -, opérée par les ordonnances
du 24 juin 2004 et du 31 mars 2005, marque une étape nouvelle
dans le processus d'unification du régime juridique applicable
aux titres inscrits en compte et définit le rôle dévolu à l'inscription en
compte dans la détermination du moment du transfert de propriété.
Sur le plan international, les projets nés du constat de l'extrême fragilité
des transferts de titres transfrontaliers, notamment du fait que de
nombreux pays ont toujours une détention matérielle et physique des
titres, ont conduit ces pays à adopter un système de dématérialisation.
À l'heure où l'industrie mondiale des valeurs mobilières se tourne
vers la dématérialisation des titres, il n'était pas possible de passer sous
silence la commémoration des 20 années de mise en oeuvre de ce
régime en France dans la mesure où celle-ci constitue un modèle étudié,
et parfois envié, de détention des valeurs mobilières
La première partie de cet ouvrage rassemble des contributions traçant
un bilan sous l'angle juridique et pratique des 20 années écoulées
depuis l'entrée en vigueur de la réforme de détention des titres en
France. La seconde partie pose un regard vers l'avenir du régime de
dématérialisation des titres, tant en France qu'à l'étranger.
Enfin, la troisième partie propose un recueil des textes - de droit
français, de droit communautaire et de droit international - applicables
en la matière. Plus spécifiquement pour la France, l'ouvrage
reproduit les textes de lois et les règlements et offre une source
bibliographique et jurisprudentielle d'une exceptionnelle richesse.
Pour les autres systèmes juridiques présentés une brève bibliographie
est annexée.
Ce livre constitue un outil de travail unique, tant pour les professionnels
des titres et des marchés financiers que pour les chercheurs.
