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Le droit du bail de résidence principale

Français · Livre Broché

Description

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Décrit l'ensemble des mécanismes nouveaux, relève les principales sources de difficultés et analyse de manière complète la loi sur les baux de résidence principale du 20 février 1991, notamment à la lumière de la réforme du code civil.

Détails du produit

Auteurs , Bernard Louveaux, Louveaux, Bernard Louveaux
Edition De Boeck-Wesmael
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 30.04.1995
 
EAN 9782804120313
ISBN 978-2-8041-2031-3
Pages 480
Dimensions 160 mm x 240 mm x 20 mm
Poids 839 g
Thèmes Droit actuel
Droit actuel
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

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