JUGE CONSTITUTIONNEL (LE)

L'ouvrage vise à déterminer si le juge constitutionnel exerce une influence juridique
sur l'activité normative du législateur, en prédéterminant le contenu de
normes législatives futures. Ce problème a été analysé en droit français, belge et
allemand, en plaçant la jurisprudence des trois Cours constitutionnelles respectives
(Conseil constitutionnel, Cour d'arbitrage et Bundesverfassungsgericht) au
centre du débat.
Lorsque le juge constitutionnel invalide une norme législative pour un motif
donné, n'invite-t-il pas par là le législateur à légiférer différemment à l'avenir ?
Autrement dit, la décision de justice constitutionnelle n'a-t-elle pas une
incidence sur l'activité normative future du Pouvoir législatif ? Les recherches portent
sur les énoncés de droit qui sont relatifs à l'activité normative future du
Pouvoir législatif et que le juge constitutionnel émet au sein de ses décisions.

Détails du produit

• Auteurs: Christian Behrendt, Behrendt C., BEHRENDT CHRISTIAN, Behrendt-C, Christian Behrendt, Otto Pfersmann
• Edition: Bruylant
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 03.05.2007
• EAN: 9782802721468
• ISBN: 978-2-8027-2146-8
• Poids: 880 g
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit