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Cette étude, qui est consacrée à l'analyse de l'interaction de la procédure civile et
des droits fondamentaux tels que façonnés par le Conseil constitutionnel, couvre
essentiellement le droit libanais et le droit international conventionnel surtout
onusien tout en faisant largement appel au droit français et, chaque fois que de
besoin, au droit américain et au droit européen.
Le caractère comparatiste et pluridisciplinaire de la réflexion s'imposait du fait que, autant
pour la procédure civile que pour les droits fondamentaux, le droit libanais est largement
inspiré du droit français, sans échapper à l'américanisation qui a déjà entamé les systèmes
juridiques européens ni à l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de
l'homme depuis que le Liban a signé, en 2002, l'Accord d'association euro-méditerranéen et
que l'arrêt «Dame Pellegrini», rendu en 2001 par la Cour européenne, a imposé aux pays
signataires de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales de contrôler à l'aune de cette Convention toute décision de justice dont
l'exequatur est requis et qui aurait été rendue dans un Etat qui, comme le Liban, n'applique
pas la Convention.
La réflexion juridique et politique se mêle à la présentation pratique des différentes phases du
procès, depuis l'accès au juge jusqu'au prononcé de la décision au fond et son exécution forcée.
Un inventaire exhaustif des textes constitutionnels, conventionnels, législatifs et réglementaires
applicables au Liban et une revue complète de la jurisprudence des juridictions de l'ordre
judiciaire, du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel ainsi que des avis du Comité de
législation et de consultations du ministère de la Justice sont mis à la disposition des
chercheurs et des praticiens, avocats et magistrats, avec une bibliographie et un index détaillés,
ce qui fait de cet ouvrage un outil indispensable à tout juriste qui s'intéresse à la procédure
civile dans son double aspect pratique et théorique.
