Les procédures disciplinaires des barreaux européens au regard de la Convention européenne des droits de l'homme : ac...

Etudie cette procédure dans les situations propres à la France, à la Belgique, à l'Italie, à l'Espagne, à l'Allemagne et au Royaume-Uni. Avec une synthèse des différentes procédures disciplinaires au regard des garanties contenues dans l'article 6, 1° de la Convention, et aussi le droit de récusation, le droit au silence de l'avocat, son droit d'être représenté à l'audience...

Détails du produit

• Auteurs: CHAMORRO, CHAMORRO BERNAL, CHAMORRO BERNAL F., Collectif
• Edition: Bruylant
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 15.10.2008
• EAN: 9782802712541
• ISBN: 978-2-8027-1254-1
• Pages: 156
• Poids: 210 g
• Thèmes: Droit & Justice; DROIT & JUSTICE; Droit & justice, n° 22; Droit & justice, n° 32; Droit & justice, n° 90; Droit & justice; Droit & justice, n° 47; Droit & justice, n° 120; Droit & justice, n° 121
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit