COMPRENDRE L APPAREIL JUDICIAIRE - POUR

L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire québécois - La mission et les tâches de l'appareil judiciaire - L'organisation de l'appareil judiciaire - Les acteurs engagés dans le processus judiciaire et administratif - Le fonctionnement de l'appareil judiciaire - L'efficacité de l'appareil judiciaire québécois : éléments de problématique - L'accessibilité à la justice - La qualité intrinsèque des décisions judiciaires - Les délais judiciaires.

Détails du produit

• Auteurs: GIARD M, GIARD PROULX, PROULX, Marcel Proulx
• Edition: PRESSES UNIV.QUEBEC (CA)
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 30.12.1985
• EAN: 9782760503854
• ISBN: 978-2-7605-0385-4
• Poids: 628 g
• Thème: Droit
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit > Droit international, droit étranger