Résultat de la recherche
Recherche sur le régime des actions et participations financières publiques
Français
11.03.2014
Livre Broché
Fr. 109.50
La stabilisation des contrats par le juge administratif de la validité
Français
08.02.2022
Livre Broché
Fr. 119.70
La réparation du dommage moral dans l’arbitrage international
Français
11.06.2024
Livre Broché
Fr. 133.40
Le régime juridique des cultes non reconnus dans la France concordataire (1801-1905) : contribution à l’étude du néo-...
Français
11.06.2024
Livre Broché
Fr. 133.40
La question du cumul de déclarations de culpabilité en droit pénal interne et en droit international pénal
Français
11.06.2024
Livre Broché
Fr. 128.30
Le gouvernement de fait de la Révolution à la Libération : un expédient saisi par le droit
Français
11.06.2024
Livre Broché
Fr. 128.30
Les conflits de compétences juridictionnelles au regard des droits individuels : étude de droit comparé (fin du XVIII...
Français
10.06.2025
Livre Broché
Fr. 128.30
Le domaine privé des personnes publiques : contribution à l'étude du droit des biens publics
Français
14.03.2017
Livre Broché
Fr. 99.20
L'office des parties dans le procès administratif : contribution à l'émancipation du droit du procès administratif
Français
02.06.2020
Livre Broché
Fr. 106.10
L'utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement : l'exemple du système européen d'échange des quo...
Français
27.06.2017
Livre Broché
Fr. 99.20