Résultat de la recherche
Le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales
Français
31.01.2017
Livre Broché
Fr. 95.80
Le renvoi préalable : essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation
Français
18.05.2016
Livre Broché
Fr. 75.30
Les sentences arbitrales devant le juge français : pratique de l'exécution et du contrôle judiciaires depuis les réfo...
Français
01.01.1995
Livre Broché
Fr. 68.80
L'Objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litiges
Français
01.01.1994
Livre Broché
Fr. 68.80
Arbitrage et droit de la concurrence : contribution à l'étude des rapports entre ordre spontané et ordre organisé
Français
19.03.2001
Livre Broché
Fr. 74.10
L'encadrement processuel des autorités de marché en droit français et communautaire : contentieux de la concurrence e...
Français
22.05.2002
Livre Broché
Fr. 71.20
L'intervention du juge étatique des mesures provisoires et conservatoires en présence d'une convention d'arbitrage : ...
Français
16.07.2002
Livre Broché
Fr. 69.40
L'arbitrage dans les pays arabes face aux exigences du commerce international
Français
10.09.2004
Livre Broché
Fr. 85.00
L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international
Français
01.03.2006
Livre Broché
Fr. 69.40
La distinction des ordres et des systèmes juridiques dans les conflits de lois
Français
15.12.2008
Livre Broché
Fr. 66.00
Le pouvoir normatif de la Cour de cassation à l'heure actuelle
Français
05.12.2017
Livre Broché
Fr. 85.50
Le Concours d'actions en justice entre les mêmes parties : l'étendue de la faculté de choix du plaideur
Français
01.01.1988
Livre Broché
épuisé