Résultat de la recherche
Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Français
13.09.2016
Livre Broché
Fr. 119.70 
L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel
Français
19.09.2017
Livre Broché
Fr. 119.70 
Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste : étude comparée des expériences espagnole, frança...
Français
17.07.2012
Livre Broché
Fr. 92.40 
L'initiative populaire dans les Etats fédérés allemands : contribution à la connaissance d'une institution démocratique
Français
03.07.2012
Livre Broché
Fr. 89.00 
Les discours constitutionnels sur la violation de la Constitution sous la Ve République
Français
11.06.2013
Livre Broché
Fr. 112.90 
La loi dans l'Union européenne : contribution à la définition des actes législatifs dans un ordre juridique d'intégra...
Français
06.01.2010
Livre Broché
Fr. 81.50 
L'office du juge constitutionnel : étude du contrôle de constitutionnalité par les juridictions françaises
Français
16.07.2015
Livre Broché
Fr. 112.90 
Les limites constitutionnelles à l'intégration européenne : étude comparée : Allemagne, France, Italie
Français
05.05.2015
Livre Broché
Fr. 99.20 
Le président des assemblées parlementaires sous la Ve République
Français
01.01.1996
Livre Broché
Fr. 74.10 
Le Droit d'amendement et la Constitution sous la cinquième République
Français
01.01.1993
Livre Broché
Fr. 92.60 
Fonction présidentielle et problématique majorité présidentielle-majorité parlementaire sous la cinquième République ...
Français
01.01.1992
Livre Broché
Fr. 76.70 
Le Peuple et l'Etat : essai sur la clause finale des Constitutions helléniques de 1844 à 1850
Français
01.01.1987
Livre Broché
Fr. 76.70 
L'Article 45 de la constitution du 4 octobre 1958 : Rationalisation de la navette parlementaire et équilibre des pouv...
Français
01.01.1981
Livre Broché
Fr. 52.40 
Les institutions de la Ve République à l'épreuve de l'alternance : la présidence de François Mitterrand
Français
01.01.1997
Livre Broché
Fr. 71.40