Résultat de la recherche
Le transfert conventionnel de propriété : essai sur le mécanisme translatif à la lumière des droits français et allemand
Français
09.09.2014
Livre Broché
Fr. 111.20
Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privé
Français
15.03.2005
Livre Broché
Fr. 69.40
Le droit de location des auteurs et des titulaires de droits voisins
Français
16.12.2004
Livre Broché
Fr. 66.00
Réflexion critique sur la répression pénale en droit des sociétés
Français
12.07.2005
Livre Broché
Fr. 69.40
Les origines de la responsabilité pour faute personnelle dans le code civil de 1804
Français
Livre Broché
Fr. 88.50