Résultat de la recherche
L'engagement du codébiteur solidaire non intéressé à la dette : article 1216 du code civil
Français
19.06.2002
Livre Broché
Fr. 74.60
La qualité du contractant comme critère légal de protection : essai de méthodologie législative
Français
09.10.2002
Livre Broché
Fr. 66.00
L'intervention du juge étatique des mesures provisoires et conservatoires en présence d'une convention d'arbitrage : ...
Français
16.07.2002
Livre Broché
Fr. 69.40
Les limites de la liberté contractuelle en droit des sociétés : les connexions radicales
Français
Livre Broché
Fr. 107.60
La régulation des marchés boursiers par la Commission des opérations de Bourse (COB) et la Securities and exchange co...
Français
Livre Broché
Fr. 88.50
Essai d'analyse processuelle du droit des entreprises en difficulté
Français
19.06.2002
Livre Broché
épuisé
La technique législative : étude sur les codes civils français et allemand
Français
19.06.2002
Livre Broché
épuisé
L'autorité de la doctrine civiliste française au XIXe siècle
Français
17.10.2002
Livre Broché
épuisé