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Charles-Edouard Sénac, Guillaume Drago, CHARLES-EDOUARD SENAC, Charles-Edouard (1981-....) Sénac, SENAC CHARLES EDOUAR, Senac Charles-Edouar - L'office du juge constitutionnel : étude du contrôle de constitutionnalité par les juridictions françaises

Charles-Edouard Sénac, Guillaume Drago, CHARLES-EDOUARD SENAC, Charles-Edouard (1981-....) Sénac, SENAC CHARLES EDOUAR, Senac Charles-Edouar L'office du juge constitutionnel : étude du contrôle de constitutionnalité par les juridictions françaises Français 16.07.2015 Livre Broché Fr. 112.90 4-7 jours ouvrés

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Carlos Mario Molina Betancur, Claude Goyard, Carlos Molina, Molina Betancour C.-, MOLINA BETANCOUR CM, Carlos Mario Molina Betancur... - La loi Falloux : abrogation ou réforme ?

Carlos Mario Molina Betancur, Claude Goyard, Carlos Molina, Molina Betancour C.-, MOLINA BETANCOUR CM, Carlos Mario Molina Betancur... La loi Falloux : abrogation ou réforme ? Français 06.07.2001 Livre Broché Fr. 76.70 4-7 jours ouvrés

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Jean-Baptiste Duclercq, DUCLERCQ JEAN-BAPTIS, Jean-Baptiste Duclercq, Jean-Louis Debré, Michel Verpeaux Les mutations du contrôle de la proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Français 01.09.2015 Livre Broché épuisé

Collectif, Dominique Rousseau, Guillaume Merland, Guillaume Merland, Merland G., MERLAND GUILLAUME - L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Collectif, Dominique Rousseau, Guillaume Merland, Guillaume Merland, Merland G., MERLAND GUILLAUME L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Français 16.12.2004 Livre Broché épuisé