Résultat de la recherche
Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste : étude comparée des expériences espagnole, frança...
Français
17.07.2012
Livre Broché
Fr. 92.40
L'initiative populaire dans les Etats fédérés allemands : contribution à la connaissance d'une institution démocratique
Français
03.07.2012
Livre Broché
Fr. 89.00
La loi dans l'Union européenne : contribution à la définition des actes législatifs dans un ordre juridique d'intégra...
Français
06.01.2010
Livre Broché
Fr. 81.50
L'office du juge constitutionnel : étude du contrôle de constitutionnalité par les juridictions françaises
Français
16.07.2015
Livre Broché
Fr. 112.90
Les limites constitutionnelles à l'intégration européenne : étude comparée : Allemagne, France, Italie
Français
05.05.2015
Livre Broché
Fr. 99.20
Aux sources du libéralisme français : Boissy d'Anglas, Daunou, Lanjuinais
Français
15.03.2000
Livre Broché
Fr. 63.50
La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français
Français
14.06.2005
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Fr. 71.20
L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel
Français
16.02.2010
Livre Broché
Fr. 119.70
Le député : une étude comparative, France, Royaume-Uni, Allemagne
Français
30.10.2010
Livre Broché
Fr. 88.50
Immunités parlementaires et régime représentatif : l'apport du droit constitutionnel comparé (France, Royaume-Uni, Et...
Français
19.07.2011
Livre Broché
Fr. 85.00
Constitution et sécurité intérieure : essai de modélisation juridique
Français
19.07.2011
Livre Broché
Fr. 93.70
Le système électoral et son effet sur la représentation parlementaire des partis : le cas européen
Français
Livre Broché
Fr. 52.10
L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Français
16.12.2004
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épuisé
Le rôle du Parlement dans la protection des droits fondamentaux : étude comparative Allemagne, France, Royaume-Uni
Français
23.04.2009
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épuisé
L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des Etats membres
Français
16.07.2013
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épuisé