Résultat de la recherche
Le renvoi préalable : essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation
Français
18.05.2016
Livre Broché
Fr. 75.30
L'impartialité de l'arbitre : étude de la mise en oeuvre de l'exigence d'impartialité de l'arbitre
Français
15.07.2020
Livre Broché
Fr. 97.50
L'acte juridique irrégulier efficace : contribution à la théorie de l'acte juridique
Français
19.05.2020
Livre Broché
Fr. 106.10
Les théories objective et subjective du contrat : étude critique et comparative (droits français et américain)
Français
19.05.2020
Livre Broché
Fr. 99.20
L'usufruit atypique : étude critique de la notion de démembrement de la propriété
Français
19.05.2020
Livre Broché
Fr. 97.50
L'organisation de la connaissance des actes du procès civil : étude sur un modèle en mutation
Français
17.12.2019
Livre Broché
Fr. 109.50
L'Objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litiges
Français
01.01.1994
Livre Broché
Fr. 68.80
L'encadrement processuel des autorités de marché en droit français et communautaire : contentieux de la concurrence e...
Français
22.05.2002
Livre Broché
Fr. 71.20
Réflexion critique sur la répression pénale en droit des sociétés
Français
12.07.2005
Livre Broché
Fr. 69.40