Résultat de la recherche
Le renvoi préalable : essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation
Français
18.05.2016
Livre Broché
Fr. 75.30
L'organisation de la connaissance des actes du procès civil : étude sur un modèle en mutation
Français
17.12.2019
Livre Broché
Fr. 109.50
L'Objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litiges
Français
01.01.1994
Livre Broché
Fr. 68.80
L'encadrement processuel des autorités de marché en droit français et communautaire : contentieux de la concurrence e...
Français
22.05.2002
Livre Broché
Fr. 71.20
Réflexion critique sur la répression pénale en droit des sociétés
Français
12.07.2005
Livre Broché
Fr. 69.40
La distinction des ordres et des systèmes juridiques dans les conflits de lois
Français
15.12.2008
Livre Broché
Fr. 66.00
Essai sur le rôle des juges civils et administratifs dans la prévention des dommages
Français
23.04.2009
Livre Broché
Fr. 88.50
Le Concours d'actions en justice entre les mêmes parties : l'étendue de la faculté de choix du plaideur
Français
01.01.1988
Livre Broché
épuisé