Résultat de la recherche
Traitants et fraudes dans le recouvrement de l'impôt : affaires réglées par Claude Le Peletier, contrôleur général de...
Français
01.01.1995
Livre Broché
épuisé
La règle de l'inaliénabilité du domaine de la Couronne, étude doctrinale de 1566 à la fin de l'Ancien Régime
Français
01.01.1997
Livre Broché
épuisé
Mélanges de droit romain et d'histoire ancienne : hommage à la mémoire de André Magdelain
Français
01.01.1998
Livre Broché
épuisé