Langues
Catégorie
Format
disponibilité
Auteurs

Résultat de la recherche

Gérard Marcou, John F. McEldowney, Thomas Perroud, Thomas (1978-....) Perroud, THOMAS PERROUD - La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni
Gérard Marcou, John F. McEldowney, Thomas Perroud, Thomas (1978-....) Perroud, THOMAS PERROUD La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni Français 24.04.2013 Livre Broché Fr. 99.70 1-3 semaines (ne peut pas être livré de suite)
Corinne Saint-Alary-Houin, Nathalie Picod, Nathalie Picod - La remise de dette en droit privé
Corinne Saint-Alary-Houin, Nathalie Picod, Nathalie Picod La remise de dette en droit privé Français 24.04.2013 Livre Broché Fr. 99.70 1-3 semaines (ne peut pas être livré de suite)
Hélène Raspail, Jean Combacau, HELENE RASPAIL, Hélène (1980-....) Raspail - Le conflit entre droit interne et obligations internationales de l'Etat : point de vue du droit international
Hélène Raspail, Jean Combacau, HELENE RASPAIL, Hélène (1980-....) Raspail Le conflit entre droit interne et obligations internationales de l'Etat : point de vue du droit international Français 24.04.2013 Livre Broché Fr. 99.70 1-3 semaines (ne peut pas être livré de suite)
Antoine Tadros, ANTOINE TADROS, Thierry Revet - La jouissance des titres sociaux d'autrui
Antoine Tadros, ANTOINE TADROS, Thierry Revet La jouissance des titres sociaux d'autrui Français 24.04.2013 Livre Broché Fr. 99.70 1-3 semaines (ne peut pas être livré de suite)
Maria Jose Azar-Baud, Maria-José Azar-Naud, Loïc Cadiet, Maria-José Azar-Naud - Les actions collectives en droit de la consommation : étude de droit français et argentin à la lumière du droit comparé
Maria Jose Azar-Baud, Maria-José Azar-Naud, Loïc Cadiet, Maria-José Azar-Naud Les actions collectives en droit de la consommation : étude de droit français et argentin à la lumière du droit comparé Français 24.04.2013 Livre Broché Fr. 99.70 1-3 semaines (ne peut pas être livré de suite)
Pierre Bourdon, Pierre (1985-....) Bourdon, Laurent Richer, Pierre Bourdon - Le contrat administratif illégal
Pierre Bourdon, Pierre (1985-....) Bourdon, Laurent Richer, Pierre Bourdon Le contrat administratif illégal Français 23.04.2014 Livre Broché Fr. 140.20 1-3 semaines (ne peut pas être livré de suite)
Benoît Camguilhem, Bertrand Seiller, Benoit Camguilhem, Benoît Camguilhem - Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif
Benoît Camguilhem, Bertrand Seiller, Benoit Camguilhem, Benoît Camguilhem Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif Français 23.04.2014 Livre Broché Fr. 101.20 1-3 semaines (ne peut pas être livré de suite)
Madelaine Colombine, Colombine Madelaine, Frédéric Sudre, COLOMBINE MADELAINE, Colombine (1983-....) Madelaine - La technique des obligations positives en droit de la convention européenne des droits de l'homme : 2014
Madelaine Colombine, Colombine Madelaine, Frédéric Sudre, COLOMBINE MADELAINE, Colombine (1983-....) Madelaine La technique des obligations positives en droit de la convention européenne des droits de l'homme : 2014 Français 23.04.2014 Livre Broché Fr. 101.20 1-3 semaines (ne peut pas être livré de suite)
Caroline Malpel-Bouyjou, CAROLINE MALPEL-BOUYJOU, Virginie Larribau-Terneyre - L'office du juge judiciaire et la rétroactivité
Caroline Malpel-Bouyjou, CAROLINE MALPEL-BOUYJOU, Virginie Larribau-Terneyre L'office du juge judiciaire et la rétroactivité Français 23.04.2014 Livre Broché Fr. 101.20 1-3 semaines (ne peut pas être livré de suite)
Céline Mangematin, CELINE MANGEMATIN, Céline Mangematin, Valérie Malabat - La faute de fonction en droit privé
Céline Mangematin, CELINE MANGEMATIN, Céline Mangematin, Valérie Malabat La faute de fonction en droit privé Français 14.05.2014 Livre Broché Fr. 101.20 1-3 semaines (ne peut pas être livré de suite)
Ariane Périn-Dureau, ARIANE PERIN-DUREAU, Ariane Périn-Dureau, Ariane (1986-....) Périn-Dureau, Philippe Neau-Leduc - L'obligation fiscale à l'épreuve des droits et libertés fondamentaux
Ariane Périn-Dureau, ARIANE PERIN-DUREAU, Ariane Périn-Dureau, Ariane (1986-....) Périn-Dureau, Philippe Neau-Leduc L'obligation fiscale à l'épreuve des droits et libertés fondamentaux Français 23.04.2014 Livre Broché Fr. 101.20 1-3 semaines (ne peut pas être livré de suite)
André Roux, Patricia Rrapi, PATRICIA RRAPI - L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : étude du discours sur la qualité de la loi ...
André Roux, Patricia Rrapi, PATRICIA RRAPI L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : étude du discours sur la qualité de la loi ... Français 23.04.2014 Livre Broché Fr. 101.20 1-3 semaines (ne peut pas être livré de suite)
Gaëlle Ruffieux, Pierre Murat, GAELLE RUFFIEUX, Gaëlle Ruffieux - Les sanctions des obligations familiales : 2014
Gaëlle Ruffieux, Pierre Murat, GAELLE RUFFIEUX, Gaëlle Ruffieux Les sanctions des obligations familiales : 2014 Français 23.04.2014 Livre Broché Fr. 101.20 1-3 semaines (ne peut pas être livré de suite)
Charley Hannoun, Frédéric Teffo, FREDERIC TEFFO, Frédéric Teffo - L'influence des objectifs gouvernementaux sur l'évolution du droit des sociétés : 2014
Charley Hannoun, Frédéric Teffo, FREDERIC TEFFO, Frédéric Teffo L'influence des objectifs gouvernementaux sur l'évolution du droit des sociétés : 2014 Français 23.04.2014 Livre Broché Fr. 101.20 1-3 semaines (ne peut pas être livré de suite)
Claire Vocanson, Jacques Biancarelli, CLAIRE VOCANSON, Claire (1981-....) Vocanson - Le Conseil d'Etat français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de la justice de l'Union européenne : 2014
Claire Vocanson, Jacques Biancarelli, CLAIRE VOCANSON, Claire (1981-....) Vocanson Le Conseil d'Etat français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de la justice de l'Union européenne : 2014 Français 23.04.2014 Livre Broché Fr. 101.20 1-3 semaines (ne peut pas être livré de suite)
Bruno Daugeron, Bruno Daugeron, Bruno (1974-....) Daugeron, Daugeron-b, Jean-Marie Denquin - La notion d'élection en droit constitutionnel : contribution à une théorie juridique de l'élection à partir du droit ...
Bruno Daugeron, Bruno Daugeron, Bruno (1974-....) Daugeron, Daugeron-b, Jean-Marie Denquin La notion d'élection en droit constitutionnel : contribution à une théorie juridique de l'élection à partir du droit ... Français 20.04.2011 Livre Broché épuisé