Résultat de la recherche
Les cessions contractuelles de créances de sommes d'argent dans les relations civiles et commerciales franco-allemandes
Français
06.04.2001
Livre Broché
Fr. 84.60
Vieillissement et droit à la lumière du droit français et du droit américain
Français
21.05.2001
Livre Broché
Fr. 95.40
Les conventions transnationales entre personnes publiques
Français
04.04.2002
Livre Broché
Fr. 72.90
Le principe de l'unité du patrimoine en droit international privé : étude des nationalisations, des faillites et des ...
Français
04.04.2002
Livre Broché
Fr. 69.40
De l'étranger à la seigneurie à l'étranger au royaume XIe-XVe siècle
Français
08.07.2002
Livre Broché
Fr. 72.00
Règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation : contribution critique à l'analyse des modes alternati...
Français
19.04.2002
Livre Broché
Fr. 76.40
Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché
Français
14.11.2002
Livre Broché
Fr. 66.00
L'encadrement processuel des autorités de marché en droit français et communautaire : contentieux de la concurrence e...
Français
22.05.2002
Livre Broché
Fr. 71.20
L'engagement du codébiteur solidaire non intéressé à la dette : article 1216 du code civil
Français
19.06.2002
Livre Broché
Fr. 74.60
L'entreprise unipersonnelle dans les pays de l'Union européenne
Français
08.07.2002
Livre Broché
Fr. 107.60
L'impératif et le supplétif dans le droit des sociétés : étude de droit comparé : Angleterre, Espagne, France
Français
18.03.2003
Livre Broché
Fr. 123.20
Les choses qui sont dans le commerce au sens de l'article 1128 du Code civil
Français
01.10.2002
Livre Broché
Fr. 66.00
La qualité du contractant comme critère légal de protection : essai de méthodologie législative
Français
09.10.2002
Livre Broché
Fr. 66.00
Les contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi : contribution à l'étude des cont...
Français
27.11.2002
Livre Broché
Fr. 66.00
Les actions d'état en droit romano-canonique : mariage et filiation (XIIe-XVe siècles)
Français
10.09.2004
Livre Broché
Fr. 66.00
La publicité des situations juridiques : une approche franco-allemande du droit interne et du droit international privé
Français
28.01.2003
Livre Broché
Fr. 91.90
L'intervention du juge étatique des mesures provisoires et conservatoires en présence d'une convention d'arbitrage : ...
Français
16.07.2002
Livre Broché
Fr. 69.40
Le contrat contingent : l'adaptation du contrat par le juge sur habilitation du législateur
Français
17.02.2004
Livre Broché
Fr. 66.00