Résultat de la recherche
Rapport sur la négociation collective et les branches professionnelles : rapport au Premier ministre
Français
24.03.2009
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Fr. 24.00
Etudes et intégration : faire connaître les valeurs de la République, les élus issus de l'immigration dans les consei...
Français
13.08.2009
Livre Broché
Fr. 22.50
Rapport 2010 du Conseil national consultatif des personnes handicapées : remis à la Ministre des solidarités et de la...
Français
08.06.2011
Livre Broché
Fr. 21.00
Le statut pénal du Président de la République : rapport au Président de la République
Français
03.04.2003
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Fr. 18.00
Rompre avec la facilité de la dette publique : pour des finances publiques au service de notre croissance économique ...
Français
26.01.2006
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Fr. 12.00
Charte de la laïcité dans les services publics et autres avis : rapport au Premier ministre, remis le 29 janvier 2007
Français
01.05.2007
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Fr. 39.00
Livre vert sur l'évolution du métier d'enseignant : rapport au ministre de l'Education nationale
Français
11.03.2008
Livre Broché
Fr. 22.50
Etudes et intégration : Avis sur le logement des personnes immigrées, Rapport statistique annuel, Présentation de l'I...
Français
02.04.2008
Livre Broché
Fr. 22.50
Pour une politique des migrations transparente, simple et solidaire : rapport au Ministre de l'immigration, de l'inté...
Français
13.08.2008
Livre Broché
Fr. 21.00
Des régions à l'Europe : les nouveaux défis du chemin de fer français : rapport au Premier ministre
Français
17.12.2008
Livre Broché
Fr. 22.50
Mieux contrôler les fichiers de police pour protéger les libertés : rapport au ministre de l'Intérieur
Français
12.03.2009
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Fr. 34.50
Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales : 70 propositio...
Français
28.04.2009
Livre Broché
Fr. 34.50
Investir pour l'avenir : priorités stratégiques d'investissement et emprunt national : rapport au Président de la Rép...
Français
11.12.2009
Livre Broché
Fr. 18.00
Rapport de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle : remis au premier mini...
Français
07.06.2011
Livre Broché
Fr. 27.00
Rapport triennal de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap : synthèse...
Français
08.06.2011
Livre Broché
Fr. 28.50
Bilan de la lutte contre les trafics de main-d'oeuvre : rapport au ministre des affaires sociales et de la solidarité...
Français
26.03.1985
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épuisé
Les Nouvelles télévisions hertziennes : rapport au Premier ministre
Français
24.06.1985
Livre Broché
épuisé
Propositions pour un nouveau droit de la consommation : rapport de la commission de refonte du droit de la consommati...
Français
20.09.1985
Livre Broché
épuisé