Résultat de la recherche
La Directive CEE du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux
Français
01.01.1990
Livre Broché
Fr. 66.10
Le Droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur
Français
01.01.1989
Livre Broché
Fr. 71.40
L'Accession à la propriété d'une maison individuelle : étude socio-juridique du contrat
Français
01.01.1986
Livre Broché
Fr. 74.10
Contribution à la restauration de la faute, condition des responsabilités civile et pénale dans l'homicide et les ble...
Français
01.01.1986
Livre Broché
Fr. 82.00
Le Droit allemand des conditions générales des contrats dans les ventes commerciales franco-allemandes
Français
01.01.1985
Livre Broché
Fr. 76.70
La Divulgation des oeuvres artistiques littéraires et musicales en droit positif français
Français
01.01.1983
Livre Broché
Fr. 78.00
L'indemnisation des accidents médicaux : actes du colloque du 24 avril 1997
Français
01.01.1997
Livre Broché
Fr. 33.10
Rapprochement des droits dans l'Union européenne et viabilité d'un droit commun des sociétés
Français
11.03.1999
Livre Broché
Fr. 66.10
L'harmonisation communautaire de la responsabilité du fait des produits défectueux : étude comparative du droit angla...
Français
14.06.1999
Livre Broché
Fr. 71.40
La pénétration des idées communautaires dans les régimes séparatistes
Français
28.06.1999
Livre Broché
Fr. 76.70
Le droit saisi par la biologie : des juristes au laboratoire
Français
01.01.1996
Livre Broché
épuisé