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Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe : CHSCT, délégation unique du personnel, comités d'entrepr...
Français
19.04.2017
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Traité de droit commercial. Vol. 1-1. Commerçants, tribunaux de commerce, fonds de commerce, propriété industrielle, ...
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05.12.2001
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Traité de droit administratif. Vol. 2. Droit administratif des biens : la propriété publique, les domaines administra...
Français
30.08.2002
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épuisé
Traité de droit commercial. Vol. 1-2. Les sociétés commerciales
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18.02.2002
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Traité de droit civil. Les obligations. Les effets de la responsabilité : exécution et réparation en nature, dommages...
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05.12.2001
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Droit de la propriété industrielle. Vol. 1. Marques et autres signes distinctifs, dessins et modèles
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10.10.2006
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Traité de droit civil. Les obligations. Les conditions de la responsabilité : dommage, fait générateur, régimes spéci...
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25.10.2006
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Traité de droit commercial. Vol. 1-2. Les sociétés commerciales
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23.04.2009
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épuisé
Traité de droit administratif. Vol. 2. Droit administratif des biens : la propriété publique, les domaines administra...
Français
30.01.2008
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Traité de droit des assurances. Vol. 2. L'intermédiation d'assurance
Français
29.06.2009
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