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Bernard Pacteau, Brisson, Jean-François (1966-....) Brisson, Brisson J.-E., BRISSON J-E, BRISSON JEAN-FRANCOI... - Les recours administratifs en droit public français : contribution à l'étude du contentieux administratif non juridic...

Bernard Pacteau, Brisson, Jean-François (1966-....) Brisson, Brisson J.-E., BRISSON J-E, BRISSON JEAN-FRANCOI... Les recours administratifs en droit public français : contribution à l'étude du contentieux administratif non juridic... Français 01.01.1996 Livre Broché Fr. 71.40 4-7 jours ouvrés

ANDRIANTSIMBAZOVINA, Joel andriantsimbazovina, Joël Andriantsimbazovina, Bernard Pacteau, Joël Andriantsimbazovina - L'autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français : Conseil co...

ANDRIANTSIMBAZOVINA, Joel andriantsimbazovina, Joël Andriantsimbazovina, Bernard Pacteau, Joël Andriantsimbazovina L'autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français : Conseil co... Français Livre Broché Fr. 89.90 En réédition, pas disponible actuellement

Bernard Pacteau, Marjolain Fouletier, Marjolaine Fouletier, FOULETIER M, Marjolaine Monot-Fouletier, Marjolaine Monot-Fouletier - Recherches sur l'équité en droit public français

Bernard Pacteau, Marjolain Fouletier, Marjolaine Fouletier, FOULETIER M, Marjolaine Monot-Fouletier, Marjolaine Monot-Fouletier Recherches sur l'équité en droit public français Français Livre Broché Fr. 66.00 En réédition, pas disponible actuellement