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La notion du droit fondamental dans les jurisprudences et doctrines constitutionnelles françaises et allemandes
French
Paperback / Softback
Fr. 83.30
Le système électoral et son effet sur la représentation parlementaire des partis : le cas européen
French
Paperback / Softback
Fr. 52.10
Contribution à l'étude de la constitution de 1958 : le contreseing et le régime politique de la Ve République
French
01.01.1996
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L'affirmation-action dans la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis : le problème de la discrimination positive
French
15.04.1998
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Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
French
01.01.1999
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Le principe de séparation des cultes et de l'Etat en droit public comparé : analyse comparative des régimes français ...
French
03.02.2004
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L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
French
16.12.2004
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Parlement européen et droit parlementaire : essai sur la naissance du droit parlementaire de l'Union européenne
French
04.04.2006
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Le rôle du Parlement dans la protection des droits fondamentaux : étude comparative Allemagne, France, Royaume-Uni
French
23.04.2009
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Les mutations du contrôle de la proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
French
01.09.2015
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L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des Etats membres
French
16.07.2013
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