L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des Etats membres

Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politique


Tome 142

D'un côté de l'échiquier, l'Union européenne, arc-boutée sur sa vénérable jurisprudence Internationale Handelsgesellschaft, aspire à la primauté de l'ensemble de sa production normative sur l'ensemble du droit des États membres. Elle apparaît à première vue indifférente vis-à-vis de constitutions qui ne seraient que l'expression d'un « narcissisme des petites différences » de mauvais aloi dans un contexte d'unification européenne. De l'autre côté de l'échiquier, les États membres restent inflexibles sur la supériorité ultime de leurs constitutions sur tout autre droit. Les juridictions constitutionnelles des
États semblent même se coaliser afin d'imposer leurs constitutions respectives comme ultime horizon. Aussi, le conflit apparaît insurmontable. Une telle vision manichéenne occulte cependant l'imbrication qui est déjà à l'oeuvre entre la constitution matérielle de l'Union et les constitutions des États. C'est cette imbrication que tente de montrer cette étude de droit constitutionnel européen et comparé, sous l'angle de l'identité constitutionnelle nationale. Il apparaît en
effet que l'identité constitutionnelle des États membres pourrait être cette passerelle tant attendue : en tant qu'elle est à la fois un concept du droit de l'Union et un concept du droit national, elle fait figure de norme de convergence entre ordres juridiques susceptible de fournir une réponse au conflit constitutionnel. Miracle ou mirage ? Tout ne sera finalement qu'affaire
de points de vue.

Product details

• Authors: Bruno de Witte, François-Xavier Millet, Gérard Marcou, Jean-Louis Debré, Francois-Xavier Millet, François-Xavier Millet, MILLET FRANCOIS XAV
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 16.07.2013
• EAN: 9782275042039
• ISBN: 978-2-275-04203-9
• No. of pages: 365
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 584 g
• Series: THESES; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 92; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 86; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 142; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 131; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 86; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique; BIBLIO CONSTITUTIONNELLE SCIENCE POLITIQUE
• Subject: Social sciences, law, business > Law