Le principe de séparation des cultes et de l'Etat en droit public comparé : analyse comparative des régimes français ...

À l'approche du centenaire de l'adoption de la loi du 9 décembre 1905, une
réflexion d'ensemble sur le principe de séparation des cultes et de l'État était
nécessaire. Régulièrement invoquée et proclamée dans les textes constitutionnels,
la séparation des cultes et de l'État peut de prime abord apparaître davantage
comme une notion politique traduisant une volonté de distinction entre le
pouvoir spirituel et le pouvoir temporel. Or, le recours au droit comparé a permis
de mettre en évidence le caractère pleinement juridique du principe étudié.
Celui-ci présuppose trois conditions : l'affirmation de la neutralité de l'État
pour les questions confessionnelles, l'égalité juridique de toutes les confessions
religieuses et la pleine reconnaissance de leur liberté institutionnelle dans
l'ordre juridique étatique. Sur ce modèle, le principe peut revêtir une portée différente
selon la culture juridique au sein de laquelle il s'insère. Deux grands
modèles de séparation peuvent être dégagés : la séparation fondée sur une
logique de droit privé qu'illustre le modèle français et la séparation fondée sur
une logique de droit public représentée par le modèle allemand.
Par-delà cette double approche, l'unité du principe de séparation se retrouve
également dans la contestation dont fait l'objet sa mise en oeuvre. D'un point
de vue institutionnel, la réalisation du principe de séparation par le biais de la
technique juridique du régime des cultes aboutit à contester les fondements
mêmes du principe. De la même manière, l'insertion du principe dans un nouveau
contexte sociologique conduit à s'interroger sur la pertinence des solutions
classiques en matière de relations Églises-État. Cette double contestation amène
à s'interroger sur la nécessité d'intégrer de nouvelles techniques juridiques dans
la mise en oeuvre du principe de séparation : une nouvelle grille d'interprétation
des droits fondamentaux, une adaptation, et non une modification, des droits
étatiques et une coopération davantage institutionnalisée.

Product details

• Authors: Jean Morange, Thierry Rambaud, Thierry (1975-....) Rambaud, RAMBAUD T, Rambaud T., Thierry Rambaud
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 03.02.2004
• EAN: 9782275024196
• ISBN: 978-2-275-02419-6
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 770 g
• Series: THESES; Bibliotheque de Droit Constitutionnel; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 92; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 85; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 86; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 131; THESES; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 86; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 152; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 115; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
• Subject: Social sciences, law, business > Law