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Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles
French
14.01.2002
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Droit communautaire des affaires et prérogatives de puissance publique nationales
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14.01.2002
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Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux
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13.03.2003
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Droit pénal international et lois de police : essai sur l'application dans l'espace du droit pénal accessoire
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13.03.2003
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Les droits publics subjectifs des administrés : émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe...
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13.03.2003
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La théorie administrativiste des principes généraux du droit : continuité et modernité
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13.03.2003
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Le caractère substantiel de la réglementation française des successions internationales : réflexions sur la méthode c...
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26.02.2004
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Droit de la concurrence et droit commun des obligations
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26.02.2004
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La distinction des biens publics et des biens privés : contribution à la définition de la notion des biens publics
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26.02.2004
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Les join ventures : contribution à l'étude juridique d'un instrument de coopération internationale
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26.02.2004
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Recherches sur l'autonomie financière de l'Union européenne
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26.02.2004
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L'ajournement du prononcé de la peine : Césure et recomposition du procès pénal
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26.02.2004
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Contribution générale à l'étude de l'éthique du service public en droit anglais et français comparé
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26.02.2004
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La fonction juridictionnelle : contribution à une analyse des débats doctrinaux en France et en Italie
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10.03.2005
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