Le principe de loyauté en droit processuel

«[...] si, à l'origine, la loyauté est une notion a-juridique, elle s'est bien vite juridicisée et chacun
sait qu'elle irrigue le droit des contrats ou encore le droit du travail, en insufflant une prise en
compte maîtrisée de la règle morale dans le domaine juridique.


[...] le principe général de loyauté s'impose sans conteste comme une composante indispensable
de ce que nous avons choisi d'appeler «le modèle universel», en perpétuelle évolution, du procès
équitable, modèle issu des dispositions de l'article 6, § 1, de la Convention européenne de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales, mais aussi et surtout, principalement, de l'interprétation
constructive et casuistique qu'en donne son organe de contrôle, la Cour européenne des
droits de l'homme.


La démonstration à laquelle se livre l'auteur impose ainsi le principe général de loyauté dans le
droit processuel comme une certitude. Mademoiselle Boursier fait en effet oeuvre utile en se penchant
dans une première partie sur les manifestations de la loyauté dans les procès sous la forme adéquate
du principe général de droit [...] l'auteur ajoute, dans une seconde partie, celle d'une réflexion sur
la spécificité du principe général de loyauté, spécificité dégagée tant à l'égard de l'ensemble des
principes généraux de droit processuel que des impératifs du procès équitable européen [...]».

Product details

• Authors: MARIE-EMMA BOURSIER, BOURSIER-M.E, Marie-Emma Boursier, Serge Guinchard
• Publisher: Dalloz
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 13.03.2003
• EAN: 9782247051946
• ISBN: 978-2-247-05194-6
• No. of pages: 530
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 760 g
• Series: Nouvelle bibliothèque de thèses; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 170; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 42; Nouvelle bibliothèque de thèses; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 41
• Subject: Social sciences, law, business > Law