Les droits publics subjectifs des administrés : émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe... - Un Concept en Droit Administratif Francais du Xix

«La thèse de M. Foulquier tient en peu de mots : la théorie des droits publics subjectifs des administrés
aurait été tout à fait apte à rendre compte de la structure du droit administratif français
si on l'avait laissé développer librement ses potentialités, notamment à cette époque charnière que
constitue grosso modo la III^e République. [...]

La notion de droit subjectif s'est forgée historiquement dans le contexte de l'inévitable confrontation
entre les droits naturels de l'homme (revendiqués avec force dans les grands textes révolutionnaires) et
l'omnipotence politique des monarques puis des assemblées législatives. Son rapport à la loi et au
droit objectif s'en est trouvé constamment affecté. De Windscheid à Ihering et à Thon, de Duguit
à Santi Romano et à Vinogradov, de Jellinek à Kelsen et à Ross, le débat sur l'autonomie réelle
du droit subjectif par rapport au droit objectif ou sur la liaison exacte entre le droit subjectif et
l'action en justice destinée à en assurer la protection n'a cessé d'être assorti de polémiques parfois
vives. [...]


C'est à une véritable revitalisation de l'approche subjectiviste des relations de l'État avec les
citoyens, de l'administration avec les administrés, du fisc avec les contribuables, de la justice avec
les justiciables, que l'on assiste aujourd'hui. [...]


La généalogie de ce concept, qui repose sur une tradition déjà ancienne mais trop longtemps occultée,
devait être faite.»

Product details

• Authors: Norbert Foulquier, Norbert (1971-....) Foulquier, Foulquier-n, Franck Moderne, Norbert Foulquier
• Publisher: Dalloz
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 13.03.2003
• EAN: 9782247051960
• ISBN: 978-2-247-05196-0
• No. of pages: 828
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 40 mm
• Weight: 1260 g
• Series: Bibliotheque de Theses; Nouvelle bibliothèque de thèses; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 170; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 140; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 42; Nouvelle bibliothèque de thèses; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 41
• Subject: Social sciences, law, business > Law