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FRANCE CONSEIL D ETA, France. Conseil d'Etat (1799-....) - Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative, étude adoptée par l'a...
FRANCE CONSEIL D ETA, France. Conseil d'Etat (1799-....) Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative, étude adoptée par l'a... French 01.01.1993 Paperback / Softback Sold out
Collectif, France. Conseil d'Etat (1799-....) - Les pouvoirs de l'administration dans le domaine des sanctions : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'...
Collectif, France. Conseil d'Etat (1799-....) Les pouvoirs de l'administration dans le domaine des sanctions : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'... French 01.06.1995 Paperback / Softback Sold out
D HAIEM RUDOLPH, France. Conseil d'Etat (1799-....) - La responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non intentionnelles : étude adoptée par l'Assemblée ...
D HAIEM RUDOLPH, France. Conseil d'Etat (1799-....) La responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non intentionnelles : étude adoptée par l'Assemblée ... French 01.07.1997 Paperback / Softback Sold out
Collectif, France. Conseil d'Etat (1799-....) - Les groupements d'intérêt public
Collectif, France. Conseil d'Etat (1799-....) Les groupements d'intérêt public French 01.03.1997 Paperback / Softback Sold out
Collectif, France. Conseil d'Etat (1799-....) - Rendre plus attractif le droit des fondations
Collectif, France. Conseil d'Etat (1799-....) Rendre plus attractif le droit des fondations French 01.04.1997 Paperback / Softback Sold out
Collectif, France. Conseil d'Etat (1799-....) - The Internet and digital networks
Collectif, France. Conseil d'Etat (1799-....) The Internet and digital networks French 01.10.1998 Paperback / Softback Sold out
Collectif, France. Conseil d'Etat (1799-....) - Aide sociale, obligation alimentaire et patrimoine : étude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'Etat, le 16 ...
Collectif, France. Conseil d'Etat (1799-....) Aide sociale, obligation alimentaire et patrimoine : étude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'Etat, le 16 ... French 01.12.1999 Paperback / Softback Sold out
Collectif, France. Conseil d'Etat (1799-....) - Le cumul d'activités et de rémunérations des agents publics : étude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'Eta...
Collectif, France. Conseil d'Etat (1799-....) Le cumul d'activités et de rémunérations des agents publics : étude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'Eta... French 12.04.2001 Paperback / Softback Sold out
Collectif, France. Conseil d'Etat (1799-....) - L'utilité publique aujourd'hui : étude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 25 novembre 1999
Collectif, France. Conseil d'Etat (1799-....) L'utilité publique aujourd'hui : étude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 25 novembre 1999 French 12.04.2001 Paperback / Softback Sold out
Conseil d etat, France. Conseil d'Etat (1799-....) - Les lois de bioéthique : cinq ans après
Conseil d etat, France. Conseil d'Etat (1799-....) Les lois de bioéthique : cinq ans après French 15.11.1999 Paperback / Softback Sold out
Collectif, France. Conseil d'Etat (1799-....) - Les associations reconnues d'utilité publique : étude adoptée le 25 octobre 2000, section de l'intérieur et section d...
Collectif, France. Conseil d'Etat (1799-....) Les associations reconnues d'utilité publique : étude adoptée le 25 octobre 2000, section de l'intérieur et section d... French 30.04.2004 Paperback / Softback Sold out
Conseil d etat, France. Conseil d'Etat (1799-....) - L'influence internationale du droit français
Conseil d etat, France. Conseil d'Etat (1799-....) L'influence internationale du droit français French 30.09.2001 Paperback / Softback Sold out
France. Conseil d'Etat (1799-....), XXX - Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs : étude adoptée par l'Assemblée général...
France. Conseil d'Etat (1799-....), XXX Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs : étude adoptée par l'Assemblée général... French 10.03.2010 Paperback / Softback Sold out
Collectif, France. Conseil d'Etat (1799-....) - Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine public : étude adoptée le 24 octobre 2002 par ...
Collectif, France. Conseil d'Etat (1799-....) Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine public : étude adoptée le 24 octobre 2002 par ... French 05.12.2002 Paperback / Softback Sold out
France. Conseil d'Etat (1799-....), XXX - L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social : étude adoptée le 4 décembre 2003 par l'assemblée géné...
France. Conseil d'Etat (1799-....), XXX L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social : étude adoptée le 4 décembre 2003 par l'assemblée géné... French 10.03.2010 Paperback / Softback Sold out
Conseil d etat, France. Conseil d'Etat (1799-....) - Collectivités territoriales et obligations communautaires : étude adoptée le 23 octobre 2003 par l'assemblée générale...
Conseil d etat, France. Conseil d'Etat (1799-....) Collectivités territoriales et obligations communautaires : étude adoptée le 23 octobre 2003 par l'assemblée générale... French 01.06.2004 Paperback / Softback Sold out
Conseil d etat, France. Conseil d'Etat (1799-....). Section du rapport et des études - Le cadre juridique de l'action extérieure des collectivités locales
Conseil d etat, France. Conseil d'Etat (1799-....). Section du rapport et des études Le cadre juridique de l'action extérieure des collectivités locales French 15.06.2006 Paperback / Softback Sold out
Conseil d etat, France. Conseil d'Etat (1799-....). Section du rapport et des études - Inventaire méthodique et codification du droit de la communication : étude adoptée par l'Assemblée générale du Consei...
Conseil d etat, France. Conseil d'Etat (1799-....). Section du rapport et des études Inventaire méthodique et codification du droit de la communication : étude adoptée par l'Assemblée générale du Consei... French 16.11.2006 Paperback / Softback Sold out
Conseil d etat, France. Conseil d'Etat (1799-....). Section du rapport et des études - Pour une meilleure insertion des normes communautaires dans le droit national : étude adoptée par l'assemblée général...
Conseil d etat, France. Conseil d'Etat (1799-....). Section du rapport et des études Pour une meilleure insertion des normes communautaires dans le droit national : étude adoptée par l'assemblée général... French 19.07.2007 Paperback / Softback Sold out
Collectif, France. Conseil d'Etat (1799-....) - La révision des lois de bioéthique : étude adoptée par l'assemblée générale plénière le 9 avril 2009
Collectif, France. Conseil d'Etat (1799-....) La révision des lois de bioéthique : étude adoptée par l'assemblée générale plénière le 9 avril 2009 French 05.07.2009 Paperback / Softback Sold out