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Bernard Branchet, Branchet, Bernard (1944-....) Branchet, BRANCHET B, Branchet B., BRANCHET BERNARD... - Contribution à l'étude de la constitution de 1958 : le contreseing et le régime politique de la Ve République
Bernard Branchet, Branchet, Bernard (1944-....) Branchet, BRANCHET B, Branchet B., BRANCHET BERNARD... Contribution à l'étude de la constitution de 1958 : le contreseing et le régime politique de la Ve République French 01.01.1996 Paperback / Softback Sold out
Rousset M. Basri D., Driss, DRISS BASRI, Georges Vedel, Michel Rousset - Trente années de vie constitutionnelle au Maroc
Rousset M. Basri D., Driss, DRISS BASRI, Georges Vedel, Michel Rousset Trente années de vie constitutionnelle au Maroc French 01.05.2007 Paperback / Softback Sold out
GWENAELE CALVES, Gwénaële (1966-....) Calvès, CALVES G, Calves G., Gwénaële Calvès, Jacques (juriste) Chevallier - L'affirmation-action dans la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis : le problème de la discrimination positive
GWENAELE CALVES, Gwénaële (1966-....) Calvès, CALVES G, Calves G., Gwénaële Calvès, Jacques (juriste) Chevallier L'affirmation-action dans la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis : le problème de la discrimination positive French 15.04.1998 Paperback / Softback Sold out
Pascal Jan, Pascal (1967-....) Jan, JAN P, Jean Rossetto, Pascal Jan - La saisine du Conseil constitutionnel
Pascal Jan, Pascal (1967-....) Jan, JAN P, Jean Rossetto, Pascal Jan La saisine du Conseil constitutionnel French 09.03.1999 Paperback / Softback Sold out
Alexandre Viala, Dominique Rousseau, Alexandre Viala, Alexandre (1967-....) Viala, VIALA A, VIALA A. - Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Alexandre Viala, Dominique Rousseau, Alexandre Viala, Alexandre (1967-....) Viala, VIALA A, VIALA A. Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel French 01.01.1999 Paperback / Softback Sold out
Jean Morange, Thierry Rambaud, Thierry (1975-....) Rambaud, RAMBAUD T, Rambaud T., Thierry Rambaud - Le principe de séparation des cultes et de l'Etat en droit public comparé : analyse comparative des régimes français ...
Jean Morange, Thierry Rambaud, Thierry (1975-....) Rambaud, RAMBAUD T, Rambaud T., Thierry Rambaud Le principe de séparation des cultes et de l'Etat en droit public comparé : analyse comparative des régimes français ... French 03.02.2004 Paperback / Softback Sold out
Collectif, Dominique Rousseau, Guillaume Merland, Guillaume Merland, Merland G., MERLAND GUILLAUME - L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Collectif, Dominique Rousseau, Guillaume Merland, Guillaume Merland, Merland G., MERLAND GUILLAUME L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel French 16.12.2004 Paperback / Softback Sold out
Nicolas Clinchamps, Nicolas (1969-....) Clinchamps, CLINCHAMPS N, Jean Gicquel, Nicolas Clinchamps - Parlement européen et droit parlementaire : essai sur la naissance du droit parlementaire de l'Union européenne
Nicolas Clinchamps, Nicolas (1969-....) Clinchamps, CLINCHAMPS N, Jean Gicquel, Nicolas Clinchamps Parlement européen et droit parlementaire : essai sur la naissance du droit parlementaire de l'Union européenne French 04.04.2006 Paperback / Softback Sold out
Eric Desmons, Vincent Le Grand, Vincent (1975-....) Le Grand, LE GRAND V., Vincent Le Grand - Léon Blum (1872-1950) : gouverner la République
Eric Desmons, Vincent Le Grand, Vincent (1975-....) Le Grand, LE GRAND V., Vincent Le Grand Léon Blum (1872-1950) : gouverner la République French 31.01.2008 Paperback / Softback Sold out
Vanessa barbe, Vanessa (1979-....) Barbé, BARBE V., Barbe Vanessa, Otto Pfersmann, Vanessa Barbé - Le rôle du Parlement dans la protection des droits fondamentaux : étude comparative Allemagne, France, Royaume-Uni
Vanessa barbe, Vanessa (1979-....) Barbé, BARBE V., Barbe Vanessa, Otto Pfersmann, Vanessa Barbé Le rôle du Parlement dans la protection des droits fondamentaux : étude comparative Allemagne, France, Royaume-Uni French 23.04.2009 Paperback / Softback Sold out
Jean-Baptiste Duclercq, DUCLERCQ JEAN-BAPTIS, Jean-Baptiste Duclercq, Jean-Louis Debré, Michel Verpeaux - Les mutations du contrôle de la proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Jean-Baptiste Duclercq, DUCLERCQ JEAN-BAPTIS, Jean-Baptiste Duclercq, Jean-Louis Debré, Michel Verpeaux Les mutations du contrôle de la proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel French 01.09.2015 Paperback / Softback Sold out
Georges Kaminis - La Transition constitutionnelle en Grèce et en Espagne
Georges Kaminis La Transition constitutionnelle en Grèce et en Espagne French 01.01.1993 Paperback / Softback Sold out
Mamiko (1949-....) Ueno - Justice, constitution et droits fondamentaux au Japon
Mamiko (1949-....) Ueno Justice, constitution et droits fondamentaux au Japon French 02.03.2010 Paperback / Softback Sold out
Jean (1885-1959) Cabannes - Le Personnel gouvernemental sous la cinquième République : 1959-1986
Jean (1885-1959) Cabannes Le Personnel gouvernemental sous la cinquième République : 1959-1986 French 01.01.1990 Paperback / Softback Sold out
Emmanuel (1971-....) Cartier - La transition constitutionnelle en France (1940-1945) : la reconstruction révolutionnaire d'un ordre juridique républ...
Emmanuel (1971-....) Cartier La transition constitutionnelle en France (1940-1945) : la reconstruction révolutionnaire d'un ordre juridique républ... French 13.12.2005 Paperback / Softback Sold out
Pauline Gervier - La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre public
Pauline Gervier La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre public French 09.09.2014 Paperback / Softback Sold out
J. Kissangoula - Le Conseil constitutionnel et les étrangers
J. Kissangoula Le Conseil constitutionnel et les étrangers French 21.05.2001 Paperback / Softback Sold out
Bruno de Witte, François-Xavier Millet, Gérard Marcou, Jean-Louis Debré, Francois-Xavier Millet, François-Xavier Millet... - L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des Etats membres
Bruno de Witte, François-Xavier Millet, Gérard Marcou, Jean-Louis Debré, Francois-Xavier Millet, François-Xavier Millet... L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des Etats membres French 16.07.2013 Paperback / Softback Sold out