Suchresultat
La réouverture des procédures juridictionnelles consécutive à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme : ...
Französisch
16.07.2014
Taschenbuch
Fr. 95.80 
Etude de la catégorie des infractions de conséquence : contribution à une théorie des infractions conditionnées
Französisch
16.02.2016
Taschenbuch
Fr. 78.70 
La constitutionnalisation du droit pénal : pour une étude du droit pénal constitutionnel
Französisch
06.05.2014
Taschenbuch
Fr. 95.80 
Les mutations de la chambre de l'instruction : propositions pour une reconstruction de l'avant-procès pénal autour d'...
Französisch
16.07.2014
Taschenbuch
Fr. 106.10 
L'éclatement de la procédure pénale : vers un nouvel ordre procédural pénal ?
Französisch
16.07.2014
Taschenbuch
Fr. 99.20 
Les enjeux du pouvoir de répression en matière pénale, du modèle judiciaire à l'attraction d'un système unitaire
Französisch
04.02.2003
Taschenbuch
Fr. 117.90 
Le concept d'inquisitoire en procédure pénale : représentations, fondements et définition
Französisch
25.06.2010
Taschenbuch
Fr. 72.90 
La responsabilité pénale à l'épreuve de la criminalité organisée : le cas symptomatique de l'association de malfaiteu...
Französisch
24.08.2010
Taschenbuch
Fr. 66.00 
Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil
Französisch
23.11.2010
Taschenbuch
Fr. 66.00