Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil

L'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil consiste à empêcher le juge
civil de revenir sur quelques-uns des points antérieurement tranchés par le juge
pénal. Ainsi entendue, il convient d'observer qu'elle soulève de nombreuses
interrogations.


La règle en elle-même repose traditionnellement sur l'idée de supériorité
du pénal. Or, cette justification hiérarchique ne laisse pas de susciter les
réserves doctrinales. Ces critiques, nécessitant d'être systématisées et
complétées, doivent-elles cependant mener à prôner l'abandon de l'autorité de
la chose jugée au pénal sur le civil ?


La mise en oeuvre de la règle renvoie, quant à elle, à deux types de
difficultés. D'une part, si l'effectivité de l'autorité examinée suppose que la
«chose à juger au civil» recoupe la «chose jugée au pénal», en quoi consistent
- ou devraient consister - ces dernières ?


D'autre part, nécessaire, l'exigence d'intersection des choses jugées et à
juger est-elle suffisante ? À cet égard, ne faudrait-il pas, au nom du principe du
contradictoire, revenir sur le caractère erga omnes de l'autorité ?


En conclusion, si l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil
implique, à l'évidence, de s'interroger sur les relations entre les juges répressif
et civil, elle appelle, plus largement, une réflexion touchant aussi bien à
l'identité des droits pénal et civil - formels comme substantiels - qu'à
l'adaptation d'une règle pluriséculaire aux canons du procès équitable.

Produktdetails

• Autoren: Antoine Botton, Bertrand de Lamy, BOTON ANTOINE, Antoine Botton, Antoine (1981-....) Botton
• Verlag: LGDJ
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 23.11.2010
• EAN: 9782275036267
• ISBN: 978-2-275-03626-7
• Abmessung: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Gewicht: 562 g
• Serien: Bibliotheque de Sciences Criminelles; Bibliothèque des sciences criminelles, n° 33; Bibliothèque des sciences criminelles, n° 29; Bibliothèque des sciences criminelles, n° 58; Bibliothèque des sciences criminelles, n° 57; Bibliothèque des sciences criminelles, n° 54; Bibliothèque des sciences criminelles, n° 58; Bibliothèque des sciences criminelles; BIBLIO SCIENCES CRIMINELLES
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht