Suchresultat
Le renvoi préalable : essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation
Französisch
18.05.2016
Taschenbuch
Fr. 75.30 
L'impartialité de l'arbitre : étude de la mise en oeuvre de l'exigence d'impartialité de l'arbitre
Französisch
15.07.2020
Taschenbuch
Fr. 97.50 
L'acte juridique irrégulier efficace : contribution à la théorie de l'acte juridique
Französisch
19.05.2020
Taschenbuch
Fr. 106.10 
Les théories objective et subjective du contrat : étude critique et comparative (droits français et américain)
Französisch
19.05.2020
Taschenbuch
Fr. 99.20 
L'usufruit atypique : étude critique de la notion de démembrement de la propriété
Französisch
19.05.2020
Taschenbuch
Fr. 97.50 
L'organisation de la connaissance des actes du procès civil : étude sur un modèle en mutation
Französisch
17.12.2019
Taschenbuch
Fr. 109.50 
L'Objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litiges
Französisch
01.01.1994
Taschenbuch
Fr. 68.80 
L'encadrement processuel des autorités de marché en droit français et communautaire : contentieux de la concurrence e...
Französisch
22.05.2002
Taschenbuch
Fr. 71.20 
Le procès civil à l'épreuve du droit processuel européen
Französisch
02.09.2003
Taschenbuch
Fr. 66.00 
Réflexion critique sur la répression pénale en droit des sociétés
Französisch
12.07.2005
Taschenbuch
Fr. 69.40