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L'impartialité de l'arbitre : étude de la mise en oeuvre de l'exigence d'impartialité de l'arbitre

Französisch · Taschenbuch

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Bibliothèque de droit privé


Tome 604

Malgré l'importance de l'exigence d'impartialité et sa reconnaissance universelle, sa mise en oeuvre en matière d'arbitrage reste entourée de nombreuses incertitudes. En effet, les normes sur l'impartialité de l'arbitre (ex. : standard du doute raisonnable sur l'impartialité) sont généralement trop vagues pour fournir des directives claires aux organes devant les appliquer dans des hypothèses très variées.
Dès lors, le but de notre recherche est de fournir à l'organe chargé d'évaluer l'impartialité de l'arbitre des directives lui permettant d'accomplir sa mission de manière plus rationnelle et moins intuitive. Pour ce faire, nous privilégions une approche objective faisant du « risque de partialité » le centre de gravité du droit de l'impartialité. Notre approche est également pragmatique, car le traitement du risque de partialité - du moment qu'il n'est pas sérieux - nécessite la prise en compte de certaines considérations extrinsèques à l'exigence d'impartialité telles que l'efficacité et la qualité de l'arbitrage ainsi que le « droit » de chaque partie de nommer un arbitre.
À la lumière de cette approche de l'impartialité et en tirant profit du foisonnement de la jurisprudence (française et étrangère), nous examinons les principales questions émanant de la pratique de l'arbitrage : l'identification des risques de partialité de l'arbitre à partir de ses actes, liens et opinions préalables ; l'impartialité du coarbitre ; la renonciation à invoquer le risque de partialité.

Produktdetails

Autoren EL CHAZLI, Karim El Chazli, Karim (1985-....) El Chazli, EL CHAZLI K., Karim El Chazli, Pierre Mayer
Verlag LGDJ
 
Sprache Französisch
Produktform Taschenbuch
Erschienen 15.07.2020
 
EAN 9782275078380
ISBN 978-2-275-07838-0
Abmessung 160 mm x 240 mm x 20 mm
Gewicht 694 g
Serien BIBLIOTHEQUE DE
Bibliothèque de droit privé
BIBLIO DROIT PRIVE
Bibliothèque de droit privé, n° 602
Bibliothèque de droit privé, n° 604
Bibliothèque de droit privé, n° 611
Thema Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht

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