Suchresultat
Le citoyen et l'administration : à jour au 31 juillet 2006
Französisch
09.11.2006
Taschenbuch
vergriffen
Rédiger un texte normatif : loi, décret, arrêté, circulaire...
Französisch
19.08.2004
Taschenbuch
vergriffen
L'hospitalisation publique et privée : des ordonnances de 1996 au plan Hôpital 2007
Französisch
04.03.2004
Taschenbuch
vergriffen
La loi du 4 mars 2002 : la mise en pratique : la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Französisch
26.06.2003
Taschenbuch
vergriffen
Le dispositif Scellier : investissements, bénéficiaires, location, réduction d'impôt, imposition des loyers, Scellier...
Französisch
03.09.2009
Taschenbuch
vergriffen
L'auto-entrepreneur : activités, statut, déclaration, régime social, régime fiscal, responsabilité
Französisch
30.09.2009
Taschenbuch
vergriffen
La vente en viager : intérêt, contrat, rente, fiscalité, extinction, prêt viager, hypothécaire
Französisch
21.01.2010
Taschenbuch
vergriffen
L'auto-entrepreneur : activités, statut, déclaration, régime social, régime fiscal, responsabilité
Französisch
30.10.2010
Taschenbuch
vergriffen