Suchresultat
La responsabilité pénale à l'épreuve de la criminalité organisée : le cas symptomatique de l'association de malfaiteu...
Französisch
24.08.2010
Taschenbuch
Fr. 66.00
Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil
Französisch
23.11.2010
Taschenbuch
Fr. 66.00
Les effets de l'infraction : essai d'une théorie générale
Französisch
15.06.2011
Taschenbuch
Fr. 74.60
La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence (1811-1863)
Französisch
25.10.2005
Taschenbuch
vergriffen
Contrôle de la légalité des actes administratifs individuels
Französisch
01.01.1995
Taschenbuch
vergriffen
Le Contrôle de l'exécution des sanctions pénales en droit algérien
Französisch
01.01.1991
Taschenbuch
vergriffen
Le tueur en série : étude de profils français à l'usage des praticiens
Französisch
18.11.2011
Taschenbuch
vergriffen
L'intervention de l'assureur au procès pénal : contribution à l'étude de l'action civile
Französisch
03.05.2012
Taschenbuch
vergriffen