Suchresultat
La responsabilité du transporteur pour la perte, avarie et/ou livraison tardive de la marchandise
Französisch
01.09.2008
Taschenbuch
Fr. 84.00
Tra gratuità e onerosità: La donazione gravata da un onere
Italienisch
01.08.2008
Taschenbuch
Fr. 86.00
Les principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté
Französisch
01.06.2009
Sonstige Buchform
Fr. 76.00
Le statut des bateaux, en particulier dans l'exécution forcée, et la procédure de limitation de la responsabilité moyennant constitution d'un fonds de limitation
Französisch
01.05.2009
Sonstige Buchform
Fr. 98.00
L'attribution d'un bien à cause de mort, en particulier à une valeur déterminée
Französisch
01.01.2009
Sonstige Buchform
Fr. 64.00
La répression pénale des consommateurs de pédopornographie à l'heure de l'Internet
Französisch
01.04.2008
Taschenbuch
Fr. 98.00
Harmos, le début d'un système scolaire national ou chimère intercantonale ?
Französisch, Deutsch
01.04.2018
Taschenbuch
Fr. 59.00
L'assemblée générale de la communauté des propriétaires d'étages : organisation, prise de décisions et contestations judiciaires
Französisch
01.10.2019
Taschenbuch
Fr. 77.00
L'OMC à l'épreuve des Accords de Partenariat Economique et de l'intégration économique africaine
Französisch
01.07.2007
Taschenbuch
Fr. 74.00