Suchresultat
Essai sur les contrats de travaux et de services publics
Französisch
10.05.2001
Taschenbuch
vergriffen
La notion de droit acquis en droit administratif français
Französisch
01.01.1997
Taschenbuch
vergriffen
Les recours administratifs obligatoires : étude comparée des droits allemand et français
Französisch
01.01.1996
Taschenbuch
vergriffen
Les Droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français
Französisch
01.01.1991
Taschenbuch
vergriffen
Procédure et formes de l'acte administratif unilatéral en droit français
Französisch
01.01.1975
Taschenbuch
vergriffen
Edouard Laferrière, un juriste au service de la République
Französisch
01.01.1997
Taschenbuch
vergriffen
Droit et devoir de résistance en droit interne : contribution à une théorie du droit positif
Französisch
28.05.1999
Taschenbuch
vergriffen
De l'autonomie des collectivités territoriales françaises : essai sur la liberté du pouvoir normatif
Französisch
01.01.1998
Taschenbuch
vergriffen
L'éthique du fonctionnaire civil : son contrôle dans les jurisprudences administrative et constitutionnelle françaises
Französisch
25.05.1999
Taschenbuch
vergriffen
Les agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat
Französisch
28.04.1999
Taschenbuch
vergriffen