Suchresultat
L'indemnisation des accidents médicaux : actes du colloque du 24 avril 1997
Französisch
01.01.1997
Taschenbuch
Fr. 33.10
L'harmonisation communautaire de la responsabilité du fait des produits défectueux : étude comparative du droit angla...
Französisch
14.06.1999
Taschenbuch
Fr. 71.40
Essai sur le rôle des juges civils et administratifs dans la prévention des dommages
Französisch
23.04.2009
Taschenbuch
Fr. 88.50
La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée
Französisch
01.01.1995
Taschenbuch
vergriffen
La défense des intérêts collectifs par les associations devant les juridictions administratives et judiciaires
Französisch
01.01.1997
Taschenbuch
vergriffen
La responsabilité du fait des produits : étude de droit comparé
Französisch
08.12.2004
Taschenbuch
vergriffen