Risultato ricerca
La naissance des créances : approche critique du conceptualisme juridique
Francese
15.04.2015
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L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'Etat : un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir
Francese
14.01.2002
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Obligations solidaires et les obligations in solidum en droit privé français
Francese
14.01.2002
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Droit communautaire des affaires et prérogatives de puissance publique nationales
Francese
14.01.2002
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Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux
Francese
13.03.2003
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Droit pénal international et lois de police : essai sur l'application dans l'espace du droit pénal accessoire
Francese
13.03.2003
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Les droits publics subjectifs des administrés : émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe...
Francese
13.03.2003
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La théorie administrativiste des principes généraux du droit : continuité et modernité
Francese
13.03.2003
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La distinction des biens publics et des biens privés : contribution à la définition de la notion des biens publics
Francese
26.02.2004
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Les join ventures : contribution à l'étude juridique d'un instrument de coopération internationale
Francese
26.02.2004
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Recherches sur l'autonomie financière de l'Union européenne
Francese
26.02.2004
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