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Le rachat par la société de ses droits sociaux

Francese · Tascabile

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«L'ouvrage de M. Renaud Mortier est né d'une intuition, comme il est normal à l'orée d'une
recherche scientifique, que le «rachat» par la société de ses droits sociaux n'est pas une opération
identique suivant les cas, et d'un sentiment, légitime dès lors qu'il ne s'agissait pas d'une position
a priori, que le rachat pourrait être libéralisé en raison de son intérêt. Au long du travail,
l'hypothèse s'est transformée en thèse, au double sens d'ouvrage scientifique et d'opinion doctrinale.
S'il n'est pas étonnant qu'une thèse ait été sous-tendue par une hypothèse, il n'est pas si fréquent
qu'un ouvrage de cette nature démontre quelque chose et soutienne une opinion, que dans l'ordre de
la science juridique un auteur ne s'adonne pas exclusivement au positivisme, plonge au plus profond
de la nature d'une institution, là où les sources positives du droit ne sont plus d'aucun secours, et
remonte au plus haut pour proposer, de manière argumentée et cohérente, cohérence en soi et par
rapport au droit positif, une réforme qui ne soit pas un simple réglage.



Pour l'essentiel, car là est la thèse, la double thèse à vrai dire, M. Mortier démontre d'abord que
le rachat n'est pas une opération univoque, mais au contraire une opération dualiste, le rachat
devant s'analyser en un «rachat-remboursement d'apport» lorsqu'il est motivé par une réduction
du capital, quelle qu'en soit la cause ou la conséquence, et en un «rachat-cession» dans les autres
cas, distinction qui commande en grande partie son régime. Il propose ensuite de libéraliser le
rachat dans toutes les sociétés, particulièrement dans les sociétés par actions, en montrant son intérêt
tant pour la société que pour les associés, à la condition d'en renforcer le régime pour éviter les
risques de spoliation des créanciers sociaux. [...]



Des réflexions législatives en cours devraient confirmer l'intérêt majeur de la recherche et des
propositions de M. Mortier.»


Dettagli sul prodotto

Autori Jean-Jacques Daigre, Renaud Mortier, Mortier-r, Renaud Mortier
Editore Dalloz
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 13.03.2003
 
EAN 9782247051984
ISBN 978-2-247-05198-4
Pagine 730
Dimensioni 160 mm x 240 mm x 30 mm
Peso 1030 g
Serie Bibliotheque de Theses
Nouvelle bibliothèque de thèses
Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 170
Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 42
Nouvelle bibliothèque de thèses
Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 41
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

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