Search result
Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?
French
15.10.2019
Paperback / Softback
Fr. 22.50
Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?
French
15.10.2019
Paperback / Softback
Fr. 24.00
Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets : étude adoptée le 14 novembre 2013 par l'assemblée générale du...
French
19.03.2014
Paperback / Softback
Fr. 22.50
La prise en compte du risque dans la décision publique
French
19.09.2018
Paperback / Softback
Fr. 22.50
La prise en compte du risque dans la décision publique
French
19.09.2018
Paperback / Softback
Fr. 24.00
Révision des lois de bioéthique : quelles options pour demain ?
French
19.09.2018
Paperback / Softback
Fr. 22.50
Révision des lois de bioéthique : quelles options pour demain ?
French
19.09.2018
Paperback / Softback
Fr. 24.00
Les règles applicables aux professionnels de santé en matière d'information et de publicité
French
14.09.2018
Paperback / Softback
Fr. 22.50
Directives européennes : anticiper pour mieux transposer : étude adoptée le 26 mars 2015 par l'assemblée plénière du ...
French
27.11.2015
Paperback / Softback
Fr. 22.50
Les commissaires du gouvernement dans les entreprises
French
20.08.2015
Paperback / Softback
Fr. 22.50
Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger : étude adoptée le 25 février 2016 par l'assemblée générale plénière ...
French
15.04.2016
Paperback / Softback
Fr. 22.50
Les recours administratifs préalables obligatoires : étude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 29 m...
French
28.10.2008
Paperback / Softback
Fr. 22.50
L'application du nouveau principe Silence de l'administration vaut acceptation : étude adoptée le 30 janvier 2014 par...
French
28.05.2014
Paperback / Softback
Fr. 22.50
Le droit de préemption : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 6 décembre 2007
French
05.03.2008
Paperback / Softback
Fr. 22.50
Pour une politique juridique des activités spatiales
French
22.12.2006
Paperback / Softback
Fr. 22.50
L'implantation des organisations internationales sur le territoire français : étude adoptée par l'Assemblée générale ...
French
15.02.2009
Paperback / Softback
Fr. 22.50
Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative, étude adoptée par l'a...
French
01.01.1993
Paperback / Softback
Sold out
Les pouvoirs de l'administration dans le domaine des sanctions : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'...
French
01.06.1995
Paperback / Softback
Sold out
La responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non intentionnelles : étude adoptée par l'Assemblée ...
French
01.07.1997
Paperback / Softback
Sold out