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L'implantation des organisations internationales sur le territoire français : étude adoptée par l'Assemblée générale ...

French · Paperback / Softback

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Terre traditionnelle d'accueil des organisations internationales publiques, la France rencontre, depuis quelques décennies, des difficultés pour obtenir leur implantation sur son territoire. Dans un contexte de plus en plus contraint par la concurrence des autres pays et la menace de délocalisations partielles, elle doit faire preuve d'une vigilance accrue et s'interroger tout à la fois sur ses atouts et ses handicaps. Cette étude s'emploie à recenser les uns et les autres. Les privilèges et immunités des organisations internationales et de leurs personnels, notamment dans le registre fiscal, jouent naturellement un rôle important dans les décisions d'implantation. Mais il ne semble pas qu'il faille, sauf marginalement, en réévaluer l'ampleur, et il faut essentiellement veiller à ce que les modalités de leur mise en oeuvre n'en paralysent pas les effets. L'importance d'autres leviers ne doit pas, en revanche, être sous-estimée - prestige et facilités attachés au cadre de vie, possibilités de recrutement de collaborateurs qualifiés, disposition de moyens et d'infrastructures, cadre juridique général, etc.
Les types d'implantations recherchées doivent également être diversifiés. Par-delà le soutien au développement des organisations internationales publiques ayant déjà leur siège en France, il convient de favoriser l'accueil de bureaux régionaux ou spécialisés, ainsi que des nombreuses réunions auxquelles donne lieu la diplomatie de conférence. Il est indispensable aussi d'étendre, en les adaptant, les facilités consenties aux organisations internationales publiques à certaines organisations privées. Il apparaît également souhaitable de raisonner par « bassin d'activité » au-delà du seul cadre national, s'agissant notamment des institutions du complexe des Nations unies implantées à Genève. Une harmonisation, au niveau européen, du système des privilèges et immunités serait enfin de nature à éviter une concurrence contre performante entre pays d'accueil.

Product details

Authors Collectif, Conseil D&apos, Conseil d'Etat, Etat, France. Conseil d'Etat, France. Conseil d'Etat (1799-....)
Publisher La Documentation française
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 15.02.2009
 
EAN 9782110070418
ISBN 978-2-11-007041-8
No. of pages 170
Dimensions 160 mm x 240 mm x 10 mm
Weight 330 g
Series Les Etudes du Conseil D'Etat
Les Etudes du Conseil D'Etat
Conseil d'Etat. Les Etudes du Conseil d'Etat
Conseil d'Etat, Les Etudes du Conseil d'Etat
Conseil d'Etat. Les Etudes du Conseil d'Etat
Subject Social sciences, law, business > Political science > Miscellaneous

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